Bruxelles, le 8 mars 2011

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui, 8 mars 2011, une Résolution sur la réduction des inégalités de santé dans l’UE dans laquelle il demande aux Etats Membres de mettre fin aux inégalités dans l’accès aux soins des personnes sans autorisation de séjour ⁽¹⁾ . Le réseau HUMA et MdM demandent aux Etats Membres de les écouter et de prendre des mesures concrètes dans ce sens.

Dans cette résolution, le Parlement européen souligne que « les inégalités de santé sont la conséquence non seulement de multiples facteurs économiques, environnementaux et de modes de vie mais aussi des difficultés d'accès aux soins de santé » et que « dans plusieurs États membres de l'Union, l'accès équitable aux services de santé n'est pas garanti pour tous, en pratique ou dans la loi, pour les personnes sans autorisation de séjour ».

Aussi, le Parlement européen « invite les États membres à veiller à ce que les groupes les plus vulnérables, notamment les migrants sans papiers, puissent bénéficier – et bénéficient réellement – d'un accès équitable aux soins de santé »; « à avoir une réflexion sur la viabilité des financements publics en matière de soins apportés aux populations migrantes en situation irrégulière, en définissant par référence à des principes communs une offre de soins de base, comme le prévoit leur législation nationale » et « invite les États membres à garantir que toutes les femmes enceintes et tous les enfants, indépendamment de leur statut, aient droit à la protection sociale et en bénéficient effectivement, tel que défini dans leur législation nationale » ⁽²⁾.

C’est la première fois que le Parlement Européen prend aussi clairement position en faveur du respect du droit à la santé des personnes sans autorisation de séjour.

Le 8 décembre 2010, des euro-parlementaires s’étaient joints à Médecins du Monde, au réseau HUMA, à EAPN, LEF et à PICUM ⁽³⁾ lors d’une audience publique à Bruxelles pour demander aux Etats Membres et aux décideurs nationaux d’agir concrètement pour protéger les droits et la santé des personnes sans autorisation de séjour – en particulier les femmes enceintes et les enfants, en assurant un accès équitable aux soins pour tous. Ils avaient montré comment l’accès aux soins de ces groupes vulnérables est mis à mal par des barrières légales et pratiques et avaient souligné le besoin de politiques concrètes, dénuées de toute discrimination liée au statut ou aux ressources financières.

Contacts presse: MdM :

Benoit Blondel, 00 32 484 24 84 89

_{1 La résolution a été adoptée avec 379 voix pour, 228 voix contre et 49 abstentions.}

_{2 Les Etats membres avaient réaffirmé le besoin de la mise en œuvre de mesures pour l’accès aux soins des femmes et des enfants dans les Conclusions du Conseil du 8 juin 2010 ‘Equité et santé dans toutes les politiques:
solidarité en matière de santé’. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/lsa/114994.pdf}

_{3 PICUM: Plateforme de coopération internationale pour les sans-papiers ; LEF: le Lobby européen des femmes ;
EAPN: réseau européen anti-pauvreté}