NOUS DEMANDONS AUX CANDIDATS DE S’ENGAGER S’ILS SONT ELUS,
DE GARANTIR AUX ETRANGERS GRAVEMENT MALADES
et qui ne peuvent pas avoir effectivement accès aux soins dans leur pays d’origine, la non-expulsion, la régulation et
L’ACCES AUX SOINS SANS RESTRICTION.
La France compterait 400 000 sans-papiers (estimation haute).
Depuis quelques années, les «sans-papiers» concentrent tous les fantasmes et idées fausses. En 1998, lors de la régularisation des sans-papiers, seules 180 000 personnes se présentent, là ou certains prévoyaient des millions. A l’exception de la (semi) suppression de la double peine, les textes visant à limiter l’immigration se multiplient : la régularisation après 10 ans de présence en France est supprimée, les conditions de regroupement familial se voient durcies. Le taux d’acceptation des demandes d’asile chute d’année en année, les régularisations sont désormais quasiment impossibles et le renouvellement des cartes de séjour est soumis à de drastiques limitations : la loi française crée les sans-papiers, et les pourchasse chaque jour davantage. Leur santé déjà souvent précaire en raison de leur pauvreté et de conditions de vie toujours plus misérables, est menacée par les restrictions de plus en plus importantes à l’obtention de la couverture maladie. En 2000, la réforme de l’Aide Médicale d’Etat, qui permet enfin aux sans-papiers d’obtenir une couverture maladie, les rejette dans le même temps dans un dispositif séparé de la CMU qui sera la cible continue des gouvernements et parlementaires. Depuis janvier 2004, le droit à l’admission immédiate à l’AME est supprimé, l’obligation de la preuve de 3 mois de présence instituée, le système déclaratif aboli, un ticket modérateur introduit (mais non effectif à ce jour). Chaque année apporte son lot de restrictions à ce qui doit être un impératif : la possibilité d’accéder aux soins, pour les personnes parmi les plus vulnérables qui vivent en France.
UNE PEINE DE MORT ADMINISTRATIVE
On assiste depuis peu à des renvois au mépris de la loi, d’étrangers gravement malades vers des pays où ils ne pourront accéder aux traitements nécessaires, et n’ont donc aucun espoir de survie. Un homme atteint d’hépatite C a par exemple été renvoyé dans son pays d’origine ; l’interruption de traitement le condamne à une issue fatale à échéance de quelques mois.
LA CIRCULAIRE DE FEVRIER 2006
Par ailleurs, la circulaire du 21 février 2006 (Circulaire signée par Messieurs Clément et Sarkozy n° NOR : JUSD06030020C – CRIM.06.5/E1-21.02.2006. Objet : conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponses pénales), adressée aux préfets et procureurs, explique dans les moindres détails les modalités d’interpellation des personnes sans titre de séjour. Elle mentionne les lieux où peuvent être effectuées les interpellations : hôpitaux, les centres d’accueil pour toxicomanes, ou encore les salles d’attentes et d’accueil d’associations, foyers et centres d’hébergement. Cette circulaire remet en cause les principes fondateurs de la déontologie médicale, allant jusqu’à évoquer la possibilité d’interpellation au bloc opératoire.
MARSEILLE
“M.A., de nationalité marocaine se fracture la cheville le 13 mai. Il vient consulter au centre pour la première fois le 4 juin. Sa cheville nécessite une opération. Nous constituons en urgence un dossier de demande d’AME, ce qui pose certains problèmes car M.A. n’a ni papier d’identité, ni adresse. Et l’association qui accepte encore de domicilier les bénéficiaires potentiels de l’AME demande aux personnes une pièce d’identité. Nos relations de confiance avec cette association permettent sa domiciliation. Nous déposons le dossier à la Sécurité sociale, avec l’assurance d’être traité en priorité. Le 12 juillet, M.A. revient au centre de soins. Il souffre toujours de sa fracture non opérée, qui risque de mal se ressouder. A la Sécurité sociale, personne n’a la trace de ce dossier. Multipliant alors les contacts avec la CPAM, nous obtenons que ce dossier soit ouvert le 16 juillet. Un rendez-vous est fixé à l’hôpital pour prévoir l’opération. Le 2 septembre, M.A. revient au CASO… sa cheville toujours non opérée. Il explique qu’un conflit avec le chirurgien l’a amené à recommencer les démarches avec un autre praticien. Une nouvelle date d’opération est fixée. A l’arrivée à l’hôpital, avec son attestation d’AME et son compte-rendu de pré-admission, on lui demande son passeport. Il n’en a pas, et ce depuis des années. Mais il est connu et suivi dans cet hôpital depuis des mois. M.A. repart. Nous le recevons à nouveau le 17 septembre. Nous contactons le secrétariat de l’hôpital, ainsi que le bureau des entrées et même la surveillante du service. Tous nous confirment la nécessité de présenter une pièce d’identité pour toute admission, « c’est marqué dans le règlement ». Nous proposons alors à M.A. de l’aider à récupérer au moins un extrait de naissance ou une attestation consulaire. Il n’a pas dit non. Mais il n’est plus revenu, malgré nos relances, malgré sa cheville fracturée.”
ENGAGEMENT :
Garantir aux étrangers gravement malades et qui ne peuvent pas avoir effectivement accès aux soins dans leur pays d’origine, la non-expulsion, la régularisation et l’accès aux soins sans restriction.
j’ai du mal à comprendre que s’agissant de mesures allant à l’encontre du code de déontologie médicale, si peu de médecins manifestent et qu’il y ait un “nouveau” silence assourdissant du conseil de l’ordre…
Bonjour,
à partir de cette date,je retire mon soutient aussi modique soit-elle à Medecins du monde.Je vous croyais plus objectif et raisonnable que cela …Qu’importe le pourcentage de gens qui soutiennent votre conception décalée de la charité,pour ma part,je renonce.
Je vois mal la justice qui consisterais à sacrifier 6 euros de mes prestations sociales pour des gens qui n’ont jamais travailler ,cotiser,et payer un quelconque impôt dans ce pays.Quant vous les personnes qui ont fait de la charité internationnale leur fond de commerce,dorénavent,basta!!!
Charles wilson
bonjour
bravo de nous tenir au courant de ce qui se passe en france pour les plus démunis et surtout les étrangers en qualité de santé, je serai du même avis que robert qui dit que la déontologie médicale n’intervient pas pour ces personnes et n’interpèlent pas nos personnes élus.
dommages,peut être faudrait’il un regroupement de personnes pour crier dans la rue que la france n’est plus une terre d’asile mais une terre d’exclus.
Bonjour,
je dis bravo pour pouvoir soutenir les personnes etrangeres gravement malade a pouvoir se soigner librement dans notre pays
une personne qui peut etre sauver grace aux soins ici en france, est tous d’abord humanitaire avant de penser quel est son pays d’origine ou si elle a cotiser ou pas les gens sont trop egoiste