| Les récentes législations sur l’immigration précarisent les conditions de vie des étrangers en France : suppression de la régularisation après 10 ans de présence en France, circulaire recommandant d’intervenir au sein même des structures de santé… L’accès gratuit aux soins dans les hôpitaux reste un objectif à atteindre: de nombreuses PASS ne reçoivent toujours pas tous les patients en situation de précarité. Le centre de rétention de Mayotte détient le triste record national de reconduite à la frontière. |
| À la suite du démantèlement de la « jungle », à Calais en 2009, les équipes ont constaté une insuffisance d’accès aux soins des personnes en transit et ce malgré leurs problèmes de santé aigus liés à leurs conditions de vie indignes. Des opérations d’urgence ont été menées conjointement avec les associations locales, avec notamment une distribution de matériel humanitaire (duvets, ponchos de pluie…). |
| Après avoir organisé un rattrapage vaccinal auprès d’enfants non scolarisés sur 42 sites de Mayotte, un Centre de soins pédiatrique a ouvert dans un quartier défavorisé de la capitale. Il accueille principalement les femmes et les enfants qui rencontrent de nombreux obstacles dans leur accès aux soins (peur de se déplacer et d’être arrêtés du fait de leur situation administrative, manque de ressources financières…). Un travail de lobbying mené avec les associations locales a abouti à une délibération de la Halde (mars 2010), qui recommande la mise en place de dispositifs de prise en charge des étrangers en situation irrégulière (Pass, affiliation à la sécurité sociale pour les enfants…). |
MdM poursuit sa mobilisation pour que chacun, quel que soit son statut, puisse accéder à une couverture maladie et soit orienté vers les structures sanitaires. Les programmes de prévention, dépistage (VIH, hépatites, tuberculose…) et de prise en charge de la souffrance psychique se développent. En lien avec la Mission France, l’Observatoire européen de l’accès aux soins de MdM s’engage à améliorer l’accès aux soins des étrangers en situation précaire en Europe et à témoigner de leurs difficultés.
| CENTRES DE SOINS Les 21 CASO ont accueilli 25 863 patients en 2009 :
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90 % des patients reçus la 1re fois dans les centres d'accueil, de soins et d'orientation (CASO) sont étrangers en provenance de Roumanie, Algérie, Maroc, Tunisie, Moldavie… 72 % d’entre eux sont en situation administrative précaire. 12% des étrangers reçus ne relèvent d’aucun dispositif et 88 % n’ont pas de droits ouverts à la couverture maladie (alors qu’ils peuvent en bénéficier) lorsqu’ils viennent la première fois consulter dans un CASO de MdM. |
| Hypertension artérielle, infection respiratoire, trouble du système digestif, affection dents-gencives, angoisse, stress- troubles somatiques, diabète, syndrome dorsolombaire... |
| Groupements régionaux de santé publique, conseils généraux, conseils régionaux, mairies… |
| CASP, Cimade, Gisti, LDH, Anafé, CFDA, Comede, participation à l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), au collectif MOM (Migrants outre-mer), coordinations associatives locales ou régionales. |
Fin 2011, la caisse de Sécurité sociale de Paris a décidé de cantonner les Sans-papiers à deux centres, prétextant que le traitement des dossiers serait désormais plus rapide et efficace. Deux mois plus tard, les organisations de l’ODSE dénoncent une paralysie totale du dispositif.
Depuis quelques mois, le projet de loi relatif à l’immigration remet substantiellement en cause ce droit au séjour pour soins et cette protection contre l’éloignement des étrangers malades. Le processus législatif a aggravé les restrictions au gré des navettes parlementaires ; il touche très bientôt à sa fin avec la commission mixte paritaire ce 4 mai.
La mise en danger volontaire des personnes en grande précarité du fait de décisions politiques et juridiques n’est plus un tabou en France.
En effet, on assiste depuis quelques mois à l’émergence d’une nouvelle approche en matière de politique migratoire, fondée sur l’intention de nuire.
La loi de finances pour 2011 introduit de substantielles restrictions à l’Aide médicale de l’Etat a été définitivement promulguée le 30 décembre 2010. Un rapport de l’Inspection Générale des Finances et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales concluent que la hausse des dépenses de l’AME ne provient pas de fraudes de la part des bénéficiaires.
"Franchement, je ne pensais pas que la situation ici serait à ce point là, à ce niveau de détresse et de misère humaine. Les conditions de vie sont vraiment très très dures.
Après la suppression du droit au séjour pour les étrangers malades, adoptée en première lecture le 12 octobre par l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi Besson, un second projet vient menacer l'accès aux soins des étrangers les plus démunis ...
En France, depuis 1998, la loi garantit un titre de séjour aux étrangers atteints de pathologies graves qui n’ont pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine.
Afin de faire face à une situation humanitaire d’urgence, plusieurs associations vont mener ce mardi 10 novembre 2010 à Calais et à Paris une distribution collective de matériel de survie pour environ 500 migrants ...

