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Etrangers précaires

Du côté des étrangers en situation précaire

Migrants à Calais
© Martin Mazurkiewicz
Les récentes législations sur l’immigration précarisent les conditions de vie des étrangers en France : suppression de la régularisation après 10 ans de présence en France, circulaire recommandant d’intervenir au sein même des structures de santé… L’accès gratuit aux soins dans les hôpitaux reste un objectif à atteindre: de nombreuses PASS ne reçoivent toujours pas tous les patients en situation de précarité. Le centre de rétention de Mayotte détient le triste record national de reconduite à la frontière.




Focus sur deux missions : Mayotte et Calais.


À la suite du démantèlement de la « jungle », à Calais en 2009, les équipes ont constaté une insuffisance d’accès aux soins des personnes en transit et ce malgré leurs problèmes de santé aigus liés à leurs conditions de vie indignes. Des opérations d’urgence ont été menées conjointement avec les associations locales, avec notamment une distribution de matériel humanitaire (duvets, ponchos de pluie…).


Après avoir organisé un rattrapage vaccinal auprès d’enfants non scolarisés sur 42 sites de Mayotte, un Centre de soins pédiatrique a ouvert dans un quartier défavorisé de la capitale. Il accueille principalement les femmes et les enfants qui rencontrent de nombreux obstacles dans leur accès aux soins (peur de se déplacer et d’être arrêtés du fait de leur situation administrative, manque de ressources financières…). Un travail de lobbying mené avec les associations locales a abouti à une délibération de la Halde (mars 2010), qui recommande la mise en place de dispositifs de prise en charge des étrangers en situation irrégulière (Pass, affiliation à la sécurité sociale pour les enfants…).


PERSPECTIVES

MdM poursuit sa mobilisation pour que chacun, quel que soit son statut, puisse accéder à une couverture maladie et soit orienté vers les structures sanitaires. Les programmes de prévention, dépistage (VIH, hépatites, tuberculose…) et de prise en charge de la souffrance psychique se développent. En lien avec la Mission France, l’Observatoire européen de l’accès aux soins de MdM s’engage à améliorer l’accès aux soins des étrangers en situation précaire en Europe et à témoigner de leurs difficultés.


CENTRES DE SOINS

Les 21 CASO ont accueilli 25 863 patients en 2009 :

  • Réalisation de 38 531 consultations médicales et de 11 350 consultations sociales.
  • Orientation des patients vers les structures de droit commun et associatives susceptibles de les prendre en charge.
  • Près de 2 000 bénévoles.


TYPES D’INTERVENTIONS

  • Consultations médicales, sociales et orientations vers les dispositifs sociosanitaires de prise en charge.
  • Actions mobiles de promotion de la santé dans les quartiers.
  • Lobbying pour la mise en place de structures de droit commun de prise en charge adaptées aux besoins des patients : PASS, lits halte soins santé…
  • Recueil de données sociales, médicales et témoignages sur les conditions de vie et les difficultés d’accès aux soins, à la prévention et aux droits de ces populations.


BENEFICIAIRES

90 % des patients reçus la 1re fois dans les centres d'accueil, de soins et d'orientation (CASO) sont étrangers en provenance de Roumanie, Algérie, Maroc, Tunisie, Moldavie…
72 % d’entre eux sont en situation administrative précaire.
12% des étrangers reçus ne relèvent d’aucun dispositif et 88 % n’ont pas de droits ouverts à la couverture maladie (alors qu’ils peuvent en bénéficier) lorsqu’ils viennent la première fois consulter dans un CASO de MdM.


PRINCIPALES PATHOLOGIES

Hypertension artérielle, infection respiratoire, trouble du système digestif, affection dents-gencives, angoisse, stress- troubles somatiques, diabète, syndrome dorsolombaire...


SOURCES DE FINANCEMENT

Groupements régionaux de santé publique, conseils généraux, conseils régionaux, mairies…


PARTENAIRES

CASP, Cimade, Gisti, LDH, Anafé, CFDA, Comede, participation à l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), au collectif MOM (Migrants outre-mer), coordinations associatives locales ou régionales.

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Presse

06/02/2012

- Sous couvert de la crise, la CPAM de Paris sacrifie les Sans-papiers


Fin 2011, la caisse de Sécurité sociale de Paris a décidé de cantonner les Sans-papiers à deux centres, prétextant que le traitement des dossiers serait désormais plus rapide et efficace. Deux mois plus tard, les organisations de l’ODSE dénoncent une paralysie totale du dispositif.

04/05/2011

- Le gouvernement veut expulser les étrangers malades - Nous, médecins, continuerons à les soigner


Depuis quelques mois, le projet de loi relatif à l’immigration remet substantiellement en cause ce droit au séjour pour soins et cette protection contre l’éloignement des étrangers malades. Le processus législatif a aggravé les restrictions au gré des navettes parlementaires ; il touche très bientôt à sa fin avec la commission mixte paritaire ce 4 mai.

29/04/2011

- Politique migratoire et santé publique, le choix délibéré de nuire ?


La mise en danger volontaire des personnes en grande précarité du fait de décisions politiques et juridiques n’est plus un tabou en France.
En effet, on assiste depuis quelques mois à l’émergence d’une nouvelle approche en matière de politique migratoire, fondée sur l’intention de nuire.

07/01/2011

- Les associations demandent la suspension immédiate de la réforme de l’aide médicale d’Etat


La loi de finances pour 2011 introduit de substantielles restrictions à l’Aide médicale de l’Etat a été définitivement promulguée le 30 décembre 2010. Un rapport de l’Inspection Générale des Finances et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales concluent que la hausse des dépenses de l’AME ne provient pas de fraudes de la part des bénéficiaires.

23/12/2010

- D’Haïti à Dunkerque : Stéphane témoigne des conditions de vie des migrants dans le nord de la France


"Franchement, je ne pensais pas que la situation ici serait à ce point là, à ce niveau de détresse et de misère humaine. Les conditions de vie sont vraiment très très dures.

29/10/2010

- Défendre l'accès aux soins des étrangers précaires


Après la suppression du droit au séjour pour les étrangers malades, adoptée en première lecture le 12 octobre par l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi Besson, un second projet vient menacer l'accès aux soins des étrangers les plus démunis ...

24/03/2010

- Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers


En France, depuis 1998, la loi garantit un titre de séjour aux étrangers atteints de pathologies graves qui n’ont pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine.

10/11/2009

- Face à la situation humanitaire catastrophique des migrants, du matériel de survie distribué simultanément à Calais et Paris


Afin de faire face à une situation humanitaire d’urgence, plusieurs associations vont mener ce mardi 10 novembre 2010 à Calais et à Paris une distribution collective de matériel de survie pour environ 500 migrants ...

Publications

27/10/2009

- L'accès aux soins des sans-papiers


Photos : Olivier Jobard
JOBARD/MDM/SIPA

Galeries photos

Les migrants en Europe

Grece Patras
© JOBARD/MDM/SIPA

Un reportage d'Olivier Jobard

JOBARD/MDM/SIPA