Monsieur Dominique BAUDIS

Défenseur des Droits

Mission déontologie de la sécurité

62 Boulevard de la Tour-Maubourg

75007 PARIS

Paris, le 22 juin 2011

OBJET : Saisine relative au comportement des services de police vis-à-vis des migrants dans le Pas-de-Calais.

Monsieur le Défenseur des Droits,

Médecins du Monde intervient depuis 2005 auprès des migrants dans le Calaisis, plus particulièrement à Calais et autour de Dunkerque.

L’objectif principal de la mission en 2005 était de faciliter l’accès aux soins de santé des personnes en transit à Calais, en tenant compte de leur présence transitoire sur le territoire français et de l’absence de droits sociaux qui en résulte. Elle consistait principalement à offrir une permanence de soins infirmiers et médicaux aux personnes migrantes, mais également à identifier et à mobiliser un réseau local, capable d’assurer leur prise en charge sanitaire (hôpital, médecins de ville, structures sanitaires publiques, etc.).

En décembre 2006, suite aux interventions répétées de Médecins Sans Frontières et de Médecins du Monde auprès de la DDASS du Pas-de-Calais, celle-ci a ouvert une Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) à l’hôpital de Calais. Avec l’ouverture de cette PASS, l’objectif principal de la « Mission Calais » étant atteint, Médecins a Monde a donc cessé ses consultations de terrain sur Calais et réorienté ses activités de terrain sur le Dunkerquois. Malgré le fait que les activités et la présence de MdM sur le terrain soient moindres, l’association reste aujourd’hui encore présente et active auprès des migrants à Calais de différentes façons.

Dans le reste de la région, plusieurs centaines de personnes migrantes étaient et sont encore installées dans des squats et des campements éloignés de Calais sans accès à des soins de santé. Ainsi, depuis décembre 2006, l’association a commencé une veille sanitaire sous forme de clinique mobile auprès des personnes migrantes du Dunkerquois. Les activités de la mission visent à offrir un accès aux soins sur les lieux de vie des personnes migrantes, mais également à mobiliser les partenaires associatifs et institutionnels afin d’assurer leur prise en charge sanitaire.

En parallèle à ces activités, un partenariat a été mis en place avec deux associations d’aide aux migrants basées à Steenvoorde et Norrent-Fontes, à l’intérieur des terres. En lien avec ces associations, MdM a mobilisé un réseau de médecins de ville, finance les médicaments nécessaires et apporte information et conseil aux bénévoles de ces associations.

Aujourd’hui, l’objectif principal de l’association reste de réduire la vulnérabilité et d’améliorer la prise en charge médicale des migrants en transit dans la région Nord-Pas-de-Calais. Pour cela, MdM assure, par l’intermédiaire de médecins bénévoles une présence médicale régulière sur les lieux de vie des personnes migrantes (Dunkerquois, Norrent-Fontes, Steenvoorde).

L’association cherche également à faire reconnaître leurs droits aux migrants et participe à l’amélioration des dispositifs de droit commun.

Enfin, elle tente d’améliorer les conditions de vie et les conditions sanitaires des migrants présents sur le Dunkerquois et le Calaisis par la distribution de matériel de première nécessité en fonction des besoins identifiés.

A la suite du démantèlement de la « Jungle » de Calais en septembre 2009, tous les squats de la ville ont été détruits, laissant les migrants sans abri et renforçant ainsi la situation de précarité dans laquelle ils se trouvaient à Calais.

Depuis lors les migrants de Calais font l’objet d’un harcèlement intensif de la part des forces de police, qui ont reçu l’ordre de détruire de façon systématique tout ce qui ressemble à une tente ou à un abri et de les empêcher, de jour comme de nuit, de se reposer et de reprendre des forces, même quelques instants.

La stratégie adoptée à Calais par les autorités françaises est de rendre les conditions de vie impossibles aux migrants, ceci afin de les épuiser physiquement et moralement et de leur faire renoncer à leur projet de passage vers l’Angleterre ou, tout du moins, de les obliger à quitter Calais.

En réponse à cette situation, avec les autres associations d’aide aux migrants, MdM organise des distributions de matériel de première nécessité comme des sacs à dos, des kits d’hygiène, des jerrycan souples de 5 litres, des ponchos, des duvets et des bâches en plastique de 3mx4m à destination des migrants

L’association, par l’intermédiaire de la Coordination du Droit d’Asile (CFDA) en février 2010 a saisi de cette question Monsieur BESSON alors Ministre de l’immigration (cf. pièce jointe). Mais cette interpellation est restée sans effet.

MdM a également alerté de cette situation le Commissaire européen des droits de l’Homme, Monsieur Hammarberg lors de sa visite dans le Calaisis en mai 2010, qui a, à cette occasion, demandé aux autorités françaises de garantir le respect de la dignité des migrants et de mettre un terme à cette pression policière.

Toutefois, force est de constater que malgré nos alertes, depuis 2009 la situation des migrants ne s’est pas améliorée, loin s’en faut. Ils continuent à faire l’objet d’un harcèlement de la part de la police qui les empêche de s’établir ne serait-ce que pour quelques heures et qui détruit leur matériel de première nécessité.

Les bénévoles, notamment médecins, et les salariés ont constaté eux-mêmes et ont recueilli de nombreux témoignages de migrants auprès desquels ils interviennent, sur des faits commis par les services de police dans le Calaisis, qui paraissent contraires à la déontologie de la police.

Un rapport faisant état des faits constatés ou relatés a été rédigé afin de mieux rendre compte de cette situation. Vous le trouverez ci-joint.

C’est pourquoi, Médecins du Monde, en même temps que d’autres associations présentes dans le Pas-de-Calais et intervenant auprès des migrants, comme le mouvement « No Border », vous saisit de cette question afin que vous diligentiez une enquête sur place sur le comportement des services de la police nationale ou de tout autre service ayant une activité de sécurité auprès des migrants.

Je reste à votre disposition pour toute information ou précision supplémentaire concernant ce dossier et les témoignages qu’il contient.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Défenseur des Droits, l’expression de ma considération respectueuse.

Olivier BERNARD, président de Médecins du Monde

PJ :

- Courrier de la CFDA à Monsieur BESSON en date du 16 février 2010

- Rapport de Médecins du Monde : « Les migrants présents dans le Pas-de-Calais vivent dans des conditions contraires aux droits fondamentaux de l’Homme, accentuées par un comportement des agents des services de police contraire à leur déontologie. »