Deux ans après la sortie de sa première enquête européenne, Médecins du Monde publie le second rapport de l’Observatoire européen de l’accès aux soins. Cette nouvelle enquête, basée sur 1 218 entretiens dans 11 pays, constitue un témoignage inédit sur les conditions de vie, l’état de santé et l’accès aux soins des personnes parmi les plus pauvres et les plus discriminées: les sans-papiers. Et parmi eux, les plus vulnérables : les femmes enceintes et les enfants. Y aurait-il un délit de survie en Europe ?
MDM publie également un premier état des lieux sur les législations comparées de 10 pays européens sur l’accès aux soins des sans-papiers et demandeurs d’asile qui sera complété en 2010. Cette recherche confirme que le droit à la santé n'est pas garanti dans l'UE. Dans aucun pays, les sans papiers ne bénéficient «du plus haut niveau possible de soins physiques et mentaux» comme cela est exigé par les textes internationaux de protection des droits de l'homme.
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Si tous les pays étudiés prévoient l’accès aux soins des sans-papiers, c’est trop souvent à condition qu’ils payent eux-mêmes 100% des coûts ce qui leur est, en pratique, totalement impossible. En Belgique, Espagne, France, Italie, aux Pays-Bas et au Portugal, des lois prévoient des systèmes de prise en charge de tout ou partie des coûts. En Allemagne, Grèce, Suède et Suisse l’accès aux soins gratuit est limité aux seules urgences. Le Royaume-Uni laisse les médecins généralistes libres d’accepter ou non l’inscription des sans-papiers chez eux pour l’accès gratuit aux seuls soins primaires.
En pratique, les sans-papiers et leurs enfants rencontrent partout des obstacles souvent insurmontables pour accéder aux soins, même là où des législations spécifiques ont été prévues. Les sans-papiers citent principalement :
Enfin, partout, le manque d’information sur les droits des sans-papiers est flagrant, y compris en France et en Espagne : un quart des personnes qui ont droit à une couverture maladie l’ignorent.
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Médecins du Monde demande un égal accès à la prévention et aux soins pour toutes les personnes vivant en Europe, sans discrimination ni de statut administratif ni de capacité financière. Les politiques de santé ne doivent pas être assujetties aux politiques d’immigration.
MDM demande :
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MDM lance un appel aux députés européens pour qu’ils s’engagent à voter une résolution réaffirmant la nécessité d’un égal accès aux soins pour tous y compris les sans-papiers et les demandeurs d’asile.
Pour lire le dossier de presse.
L’ensemble du rapport de l’Observatoire Européen
Le portail de MdM : www.mdm-international.org.
Pour l’état des lieux sur les législations : www.huma-network.org
Le réseau HUMA (Health for Undocumented Migrants and Asylum seekers) a été lancé par MDM en 2009 pour promouvoir l’accès aux soins des sans papiers en Europe
Contact Presse France :
Florence Priolet / Annabelle Quénet
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