Marie-George Buffet

Je partage les préoccupations que vous exprimez sur l’état actuel de l’accès aux soins, en particulier pour les plus démunis. Les propositions que vous me soumettez rejoignent pour une large part mes propres engagements :

1. Pour un seul système de couverture maladie pour tous ceux qui vivent en France en dessous du seuil de pauvreté : intégrer l’AME dans la CMU
Je suis pour une sécurité sociale universelle, ouverte à tous, permettant d’aller vers le remboursement des soins à 100 %. Dans l’immédiat, je suis favorable à la CMU pour les personnes en-dessous du seuil de pauvreté. Concernant les personnes en situation irrégulière, elles doivent avoir accès à l’AME sur présentation d’une adresse postale déclarée.

2. Permettre l’accès de tous aux soins à l’hôpital : pour une permanence d’accès aux soins de santé dans chaque hôpital
C’est essentiel et je m’y engage. En même temps, il faut recréer les dispensaires et autres lieux d’accueil médical ne nécessitant pas un équipement hospitalier lourd.

3. Lancer une campagne nationale de dépistage et de suivi des enfants intoxiqués au plomb
J’y suis d’autant plus favorable que les élu-es de mon parti ont beaucoup fait pour obliger les pouvoirs publics à intervenir sur cette tragique conséquence du logement insalubre.

4. Garantir la non expulsion, la régularisation et l’accès aux soins sans restrictions aux étrangers gravement malades qui ne peuvent pas avoir effectivement accès aux soins dans leur pays d’origine
C’est parce que cela me paraît nécessaire que j’entends abroger toutes lois adoptées ces dernières années qui restreignent et même interdisent quasiment cette possibilité.

5. Permettre la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation d’exclusion en développant des unités mobiles de psychiatrie
C’est également une proposition que je soutiens. Mais il faut aussi recréer un tissu local d’accueil psychiatrique (tels les Centres d’accueil et de crise) hélas remis en cause par les politiques d’austérité et d’insuffisance de formation et de recrutement de psychiatres.

1. LE DROIT A LA SANTE POUR TOUS :

Je suis engagée depuis longtemps avec mon parti, le PCF, dans des luttes de terrain et dans l’action parlementaire pour la garantie du droit à la santé pour tous et, bien entendu, pour sortir des logiques financières que les politiques libérales ont peu à peu imposées.
Je pense qu’afin de garantir un égal accès à la santé, outre l’attribution de réels moyens financiers, l’évaluation des besoins de santé devra être effectuée par tous les acteurs sociaux au plus près du terrain (par exemple par des Etats généraux de la santé). Il faudra sortir de la crise de la démographie médicale et paramédicale, s’émanciper du rationnement comptable et des réformes libérales qui étouffent l’hôpital public et le système de santé solidaire tout entier. Notre système devra être orienté vers la prévention, particulièrement des risques environnementaux ou liés aux conditions de travail.
Je propose :
L’annulation de la réforme Douste-Blazy qui instaure une médecine à deux vitesses et ouvre sur une privatisation de la sécurité sociale.
Une réelle priorité aux politiques de prévention avec une attention particulière au milieu scolaire et aux lieux de travail.
La garantie de l’accès aux soins par une sécurité sociale universelle ouverte à tous, allant vers le remboursement à 100% des soins.
Une première étape pour aller vers le remboursement à 100% par la sécurité sociale, en commençant par les enfants et les personnes dépendantes.
Je partage l’analyse que vous faites des difficultés d’accès aux soins des personnes les plus démunies. Je suis favorable à l’accès à la CMU de toutes les personnes dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté ; concernant celles en situation irrégulière, étant entendu que je me suis prononcée pour l’attribution d’un titre de séjour de dix ans aux « sans papiers » résidant sur le territoire, elles doivent avoir accès à l’AME sur présentation d’une adresse postale déclarée.
L’arrêt de la casse de l’hôpital public, en lui donnant les moyens nécessaires pour répondre aux besoins de santé des populations.
La formation des personnels médicaux et paramédicaux nécessaires.
La réorganisation de l’ensemble du système de soins, notamment en développant les réseaux villes-hôpitaux et en donnant des droits nouveaux aux salariés, aux usagers et aux élus.
La démocratisation de l’assurance maladie, en confiant sa gestion aux assurés sociaux, en lui donnant les moyens financiers nécessaires par l’augmentation de la cotisation patronale, en la faisant bénéficier d’une cotisation additionnelle sur les revenus financiers des entreprises et en instaurant une modulation des cotisations en fonction des politiques d’emploi et salariale des entreprises. Au cours de ces dernières années, les élu-es de mon parti se sont opposés à maintes reprises aux processus d’exclusion du droit à la santé des personnes précaires.

2. LE LOGEMENT

Entre le « mal logement » et l’explosion du nombre de sans domicile fixe, la France connaît une véritable crise du logement touchant des millions de personnes. Que se soit pour éviter les incendies d’immeubles insalubres, les intoxications au plomb, l’entassement de familles entières dans des chambres exiguës ou l’hébergement d’urgence dans des foyers surpeuplés, il est aujourd’hui urgent de proposer un véritable hébergement et un accompagnement social et médical qui soient pérennes, pour toutes les personnes en situation de grande précarité.
Je me suis engagée sur un programme ambitieux pour sortir de la crise du logement que nous connaissons :
Créer une véritable sécurité sociale du logement, qui assure le droit à disposer d’un toit tout au long de la vie. Il s’agit également d’interdire les expulsions pour cause de difficultés économiques et sociales et d’accompagner les familles en difficulté d’une aide nécessaire au maintien dans le logement. D’une façon générale, les aides au logement doivent être revalorisées. L’augmentation des loyers sera encadrée tant dans le parc privé que public. Dans un premier temps, elle sera gelée. Les Offices HLM percevront une compensation.
Mobiliser des moyens exceptionnels pour accroître une offre de logements diversifiés. Il s’agit de développer le secteur public, en construisant 600 000 logements à des loyers accessibles dans les cinq ans. Il s’agit également de rénover, réhabiliter, requalifier tous les quartiers qui en ont besoin. L’offre sociale doit aussi être le fait du secteur locatif privé, avec des garanties. Il faut rétablir une aide à la pierre de haut niveau.
Assurer un financement de haut niveau, par une meilleure répartition des richesses, et pour commencer créer un pôle public financier et foncier, mutualiser les crédits d’État, notamment les fonds issus de la collecte du livret A : cela représente plus de 150 milliards d’euros, qui sont aujourd’hui largement détournés vers des circuits spéculatifs. Il est nécessaire de revaloriser la participation des employeurs, pour retrouver le taux du « 1% logement ». Enfin, il faut décourager la spéculation immobilière en taxant les plus values.
Ce service public serait également un outil efficace pour une nouvelle politique de la ville, qui doit permettre à chacun d’habiter où il le souhaite et à proximité de son travail. Il faut notamment en finir avec la politique de ségrégation urbaine, en imposant réellement à toutes les villes de se doter de 20% au moins de logements sociaux. Il s’agit également d’entrer dans une logique de revalorisation urbaine plutôt que d’expansion continue des villes.
Le service public du logement doit être ouvert à tous, sans condition de ressources, et mettre la participation de tous les acteurs du logement - en premier lieu les citoyens - au coeur de son fonctionnement pour définir et contrôler les politiques locales et nationales de l’habitat. Pas une opération de renouvellement urbain ne doit se faire sans l’accord des habitants.
Il va de soi que je suis favorable à vos propositions sur l’hébergement d’urgence.

3. LA SANTE MENTALE :

Comme l’a montré le rapport du mois de mai 2005 relatif à la réforme de la loi du 27 juin 1990, et réalisé conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales et par l’Inspection générale des services judiciaires : pour bien des professionnels de ce secteur de santé publique, praticiens et personnels, la psychiatrie est sinistrée dans notre pays, la prise en charge des patients est plus qu’insatisfaisante : cohabitation des malades hospitalisés sur leur demande avec ceux hospitalisés sous contrainte, mélange des pathologies, locaux mal adaptés, etc…
Cette situation catastrophique appelle un plan d’urgence qui affecte de véritables moyens à l’hôpital et aux structures de proximité articulant les secteurs sanitaire et médico-social. La défense des missions de l’hôpital psychiatrique appelle des recrutements en personnels médicaux et soignants.
Plus largement, il apparaît nécessaire - avec les professionnels - d’ouvrir le débat autour de la santé mentale pour répondre aux situations de souffrance psychique et de maladie mentale.
Il est par ailleurs préoccupant de constater que les récents débats autour de la loi sur la prévention de la délinquance révèlent qu’on assiste progressivement à la création d’un amalgame entre pathologies psychiatriques, délinquance et problèmes sociaux. Les groupes parlementaires communistes se sont fermement opposés aux articles qui favorisaient cette conception, notamment ceux portants sur les hospitalisations d’office. Il est heureux que la mobilisation des professionnels ait conduit, pour l’instant, à leur retrait.
Cette criminalisation des personnes atteintes de pathologies psychiatriques est dangereuse. Les personnes atteintes de troubles mentaux ont toujours été considérées avant tout comme des malades, raison pour laquelle la société leur doit assistance et soins. De même, le « dépistage précoce » chez les enfants d’une « aptitude à la délinquance », préconisé dans le rapport Bénisti est inacceptable.
Seule l’attribution de réels moyens aux secteurs de la santé mentale permettrait de prendre en charge les personnes souffrant de pathologies psychiatriques qui sont dans la rue, sans logement et en très grande difficulté sociale.

4. LES POPULATIONS STIGMATISEES

Les Roms
Les Roms sont particulièrement touchés par le racisme, la xénophobie. Pourtant, leur situation a encore régressé ces dernières années.
Alors qu’il faudrait accélérer la création d’aires d’accueil des gens du voyage, les communes qui n’ont pas répondu à cette obligation ont bénéficié d’un délai supplémentaire de 2 ans par un amendement au texte sur les Libertés Locales en 2005.
De nouvelles sanctions ont été intégrées dans la loi sur la Sécurité Intérieure de 2003 : le stationnement d’un groupe caravanes est assimilé au fait de « s’installer en réunion », qualification juridique liée à l’accusation « d’association de malfaiteur ». Or, l’insuffisance d’aires d’accueil contribue précisément à ces stationnements irréguliers.
Ils peuvent, de plus, être expulsés facilement, y compris si le propriétaire accepte de les accueillir : c’est inacceptable.
L’obligation qui leur est faite de se signaler tous les trois mois s’apparente à un contrôle judiciaire permanent.
Il est nécessaire de faire valoir des solutions humaines. Ainsi des crédits “éradication des bidonvilles”, proposés par la région Ile-de-France pour contribuer à leur suppression par le relogement des familles.
Plus généralement, je propose une remise à plat générale de leur statut et de leurs droits, à partir d’études approfondies et d’une pratique de concertation renouvelée au sein de la Commission nationale consultative des gens du voyage, à partir des commissions départementales mise en place par la loi du 22 juin 2000.

Les demandeurs d’asile
La Convention de Genève est largement mise en cause, notamment par la création de sous-statuts comme l’asile territorial et par la confusion largement entretenue par les États entre immigration et asile. Je m’engage à :
- mettre en place un accueil médical systématique et gratuit pour chaque demandeur d’asile et favoriser la prise en charge médico-psychologique des victimes de violences politiques : le droit d’asile est un engagement fondamental sur lequel il ne saurait être question de tergiverser.
- promouvoir une politique d’asile qui soit conforme aux conventions de Genève, acquis que communauté internationale et Etats doivent défendre et faire reconnaître partout, comme un socle essentiel. Je propose leur élargissement (persécutions en raison de l’origine, du genre, de l’orientation sexuelle, de l’appartenance à un groupe politique, religieux… ; atteintes graves aux droits économiques, sociaux et culturels, torture ou traitements inhumains et dégradants). En France, il faut abroger la loi du 10 décembre 2003 qui a introduit des notions restrictives et durci les procédures et celle du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration.
- Créer suffisamment de places en CADA qui doivent rester des lieux d’accueil et d’insertion et en aucun cas devenir des lieux obligatoires et de surveillance.
- Supprimer les directives données à l’OFPRA sur des pays soi-disant sûrs, notion contraire à une conception d’un droit personnel, restriction supplémentaire à ce droit et entorse au principe de non-discrimination de l’article 3 de la Convention. Cette disposition permet de traiter une demande d’asile par une procédure prioritaire, sans examen approfondi du dossier.
- Sensibiliser le grand public aux parcours de vie des demandeurs d’asile : le gouvernement, appuyé par sa majorité, les regarde avec suspicion et traite les demandes dans un esprit de plus en plus sécuritaire : renvois collectifs qui interdisent tout examen individuel des risques encourus, ceux vers des pays à risque, ceux de mineurs isolés sont inacceptables.
- La procédure de demande d’asile à la frontière doit être réformée : les demandeurs doivent bénéficier d’une admission au séjour et d’un recours suspensif contre les décisions de refus, et non pas être retenus ou détenus. Ils doivent se voir accorder un entretien systématique, la possibilité d’être assistés d’un conseil, les frais de traduction et de transport et l’aide juridictionnelle devant être pris en charge par l’Etat.
- Reconsidérer le fonctionnement de l’OFPRA et lui donner les moyens financiers et humains de remplir sa mission. Il doit être dégagé de la tutelle de fait du ministère de l’Intérieur. La présence et le rôle du HCR et des associations en son sein doivent être confirmée. Le contrôle et la garantie de l’exercice du droit d’asile sont, dans les faits, nécessaires.

Les usagers de drogue
L’usage et les modes de consommation de drogues ont évolué et se sont complexifiés depuis la loi du 31 décembre 1970.
En tout état de cause, la consommation de drogues est sans doute parmi les révélateurs des fractures de la société, du mal-vivre, particulièrement dans la jeunesse. Il faut mener une politique de santé publique faisant de l’information, de la prévention des conduites à risque, de l’éducation, des priorités, avec les moyens adéquats, plutôt que de sombrer dans la répression.
Il faut par contre s’attaquer résolument au trafic des drogues et au blanchiment.

Les personnes se prostituant
Dès 2001, j’ai travaillé avec les associations et organisé un colloque pour préparer une proposition de loi que j’ai déposée en 2002, laquelle contient plusieurs volets : sensibilisation des clients, éducation, prévention, aide aux personnes prostituées.
Je me suis opposée à la loi de 2003 sur la sécurité intérieure qui n’avait d’autre objectif que l’ordre public et dont on mesure aujourd’hui les effets : les prostituées sont de plus en plus clandestines, maltraitées et les proxénètes sont tranquilles !
La protection et la réinsertion des victimes constituent, de mon point de vue, un volet essentiel de la politique à mener. Les personnes prostituées doivent, pour recouvrer leur dignité, être considérées comme des victimes avec toutes les conséquences que ce statut induit. Il convient de travailler à leur protection et leur réinsertion, avec des services de prévention et de réadaptation sociale sur l’ensemble du territoire, des centres d’hébergement sécurisés. Il faut aider les associations qui agissent en France et dans les pays émetteurs.
J’entends donner aux personnes prostituées étrangères le droit à un titre de séjour temporaire dès lors qu’elles entament une démarche de réinsertion, qu’elles aient ou non dénoncé leurs exploiteurs.

Les sans-papiers
Je m’engage en faveur d’une régularisation de tous les sans papiers, avec un titre de séjour de 10 ans. Ces personnes veulent vivre dignement, en toute légalité, au grand jour. Beaucoup d’entre eux travaillent. Notre pays doit s’engager dans une nouvelle politique de l’immigration fondée sur le respect strict des droits des migrants, sur la solidarité et la coopération ; c’est aussi le gage d’une vie démocratique.
Je suis pour ma part favorable à la liberté d’aller et venir et au droit au regroupement familial, qui sont des droits fondamentaux de la personne. Je suis pour le respect du droit d’asile, la suppression des visas de court séjour, des zones d’attente et des centres de rétention.
J’entends donc, sans attendre, proposer l’abrogation de toutes les lois qui ont fait régresser les droits des migrants dans notre pays (lois Pasqua, Debré, Chevènement, Sarkozy).
Les politiques d’accueil et d’intégration doivent être favorisées, ce qui suppose des moyens en matière de logements, de santé, d’éducation…