Ségolène Royal

“Vous posez une série de questions importantes, qui se situent à des niveaux très différents. Dans le débat présidentiel et à travers le Pacte que je propose au pays, j’ai souhaité marquer quelques priorités fortes, en particulier garantir le meilleur accès aux soins possible dans le cadre d’un système de santé modernisé et bien entendu, finançable.

1. Le droit à la santé pour tous

C’est un objectif essentiel, et la gauche a fait la preuve qu’elle avait su l’améliorer en permanence : je veux rappeler la création de la CMU, de l’aide médicale, la loi sur le droit des malades, qui honore les responsables qui les ont portés et, plus généralement, notre pays. Voir ces acquis majeurs remis en cause aujourd’hui, plus ou moins insidieusement, m’apparaît d’autant plus intolérable.

- Concernant la Couverture Maladie Universelle complémentaire, une mise à jour des barèmes d’admission devra intervenir, qui n’ont pas fait l’objet d’une revalorisation suffisante depuis 4 ans. A sa création en 1999, la CMU devait concerner 10% de la population. Nous en sommes encore loin, et il faudra en priorité atteindre cet objectif initial. Un bilan devra aussi être réalisé sur les dispositifs d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, qui ne sont pas parvenus à s’imposer dans notre paysage social

- Pour la CMU de base, nous reviendrons sur la modification réglementaire de février 2007 qui limite la période de maintien des droits à 1 an. Nous savons en effet que ce sont les publics les plus fragiles, les moins au courant de leurs droits qui sont les plus pénalisés par ce genre de pratiques administratives : faut-il vraiment, sur ce motif si contestable de la fraude quand il est présenté d’une telle manière, modifier l’accès aux droits de 63 millions de résidents en France ?

- J’ai déjà indiqué que l’aide médicale sera rétablie dans ses objectifs initiaux qui visent à permettre cette garantie fondamentale qu’est l’accès aux soins des résidents en situation irrégulière. Il ne me semble en revanche pas réaliste de fusionner l’aide médicale dans la CMU, et donc dans la Sécurité sociale, ce qui aboutirait à une confusion peu compréhensible entre notre système d’assurance-maladie et ce qui doit relever, pour des non-assurés, de la solidarité nationale. En réalité, ce qui fait question, c’est le fait d’être résident en situation irrégulière. Or, la politique conduite depuis 2002 a multiplié le nombre de personnes en situation irrégulière, y compris celles qui vivent depuis de longues années sur le territoire. C’est ce problème grave qu’il faut traiter :l’aide médicale, ne peut suffire à donner statut à des personnes qui ne peuvent travailler ni mener une vie familiale normale.

2. Les « PASS »

Les « PASS » n’ont, à mon sens, pas vocation à se généraliser, dès lors, bien entendu, que l’ouverture des droits à l’assurance maladie s’effectue de manière satisfaisante, et que la situation des étrangers en situation irrégulière est examinée avec discernement. Les PASS ne sont une des formes de l’accueil à l’hôpital : c’est dans ce cadre qu’il faut intervenir pour améliorer la situation de tous.

Des formes de discrimination vis-à-vis des plus démunis se mettent en place, et c’est alors que s’accentue le climat de suspicion que la droite entretient avec complaisance. Il faut faire d’une part un effort de formation pour que les personnes démunies soient accueillies avec le respect qui leur est dû, et d’autre part sanctionner les professionnels qui ne respectent pas les règles de base de la déontologie. Je tiens par ailleurs à ce que la formation initiale et continue des professionnels de santé évolue, et s’améliore pour tout ce qui concerne le travail clinique, trop souvent sacrifié au profit d’une approche exclusivement scientifique.

3. Le mal logement

La situation du logement est de plus en plus difficile pour les plus défavorisés de nos concitoyens et pour nombre de classes moyennes. La France manque de logements et ne construit pas assez de logements sociaux. Face à cette situation, il conviendra de privilégier une politique volontariste et poser le principe de la limitation à 25% du montant des dépenses de logement pour les ménages modestes, grâce à une augmentation des allocations logement. Il faudra également être plus ferme dans l’application de la loi SRU pour que l’obligation de 20% de logements sociaux soit respectée sur tout le territoire. Les nombreux logements vacants spéculatifs seront mis en location. Les communes pourront procéder à des acquisitions-réquisitions. Un service public de la caution asssurera les impayés de loyer et évitera les expulsions (la procédure sera en contrepartie simplifiée en cas d’abus manifeste). Enfin, les communes seront tenues de respecter l’obligation d’avoir un logement d’urgence pour 1000 habitants, sous peine de sanction financière.

Le saturnisme : Vous proposez trois engagements concernant le saturnisme des enfants. Sur ce sujet encore, je tiens à ce que nous nous engagions avec énergie et réalisme. Les difficultés précédentes de mise en œuvre d’une action efficace ont bien montré que la résolution de ce problème appelle énergie et discernement. La généralisation du dépistage du saturnisme est un objectif à moyen terme, mais d’ores et déjà, de grands progrès peuvent être réalisés par une meilleure organisation des campagnes et du suivi du dépistage. Nous travaillerons avec les départements pour fixer des objectifs et bâtir un suivi centralisé précis de l’avancée des dépistages.
Votre deuxième point est celui qui est pour moi le plus important, parce qu’il vise à obtenir des effets pratiques très rapidement : une fois qu’un enfant est dépisté, il doit être prioritaire de le soustraire, ainsi que sa fratrie, à l’exposition au plomb. Ces relogements sont prioritaires, mais interviennent souvent dans des contextes urbains où les logements sont rares et la situation sociale difficile. Le développement d’une offre de logements est évidemment nécessaire, mais ne pourra avoir un effet qu’à moyen terme. En attendant, les services de l’Etat et des collectivités locales devront mobiliser la gamme des réponses possibles pour permettre les relogements sans délais des familles concernées. Les données chiffrées existantes peuvent laisser penser que ce n’est pas insurmontable.
S’agissant de la mise en œuvre de l’arrêté instaurant la gratuité du dépistage, je ferai réaliser un bilan pour comprendre pourquoi cette disposition réglementaire n’a pas été suffisamment mise en œuvre à ce jour.

4. La santé mentale

Un renouvellement de l’action en matière de services de psychiatrie et de politique de santé mentale s’impose, tant ce secteur essentiel de la santé a subi des attaques et des réductions de moyens depuis quelques années. Je ne peux que vous rappeler l’étrange tentative du Ministre de l’Intérieur de faire passer une réforme de l’hospitalisation en psychiatrie dans une loi relative à la prévention de la délinquance, à visée principalement sécuritaire !
Nous devons affronter des problèmes de moyens mais aussi d’organisation du secteur psychiatrique. C’est pourquoi nous devons en priorité veiller à ce que le service public ait les moyens de soigner et de suivre les diverses populations qui ont besoin de ses services, notamment lors du retour à la vie « normale » L’hospitalisation, grâce aux progrès médicaux accomplis, n’est aujourd’hui qu’un moment du processus de soins et d’accompagnement des personnes confrontées à la maladie et à la souffrance.
Dans ce cadre, je pense qu’il faut adopter une certaine prudence vis-à-vis de la création d’actions spécifiques destinées à des publics spécifiques. La multiplication de programmes de portée le plus souvent limitée sur l’exclusion, le suicide, la toxicomanie, l’autisme, ne constitue ainsi pas une politique de santé publique véritable et tend à disperser les efforts et les moyens.
Bien entendu, certains publics, - vous citez avec justesse des demandeurs d’asile dont certains proviennent de régions traversées par des conflits tragiques, - peuvent demander des accompagnements plus spécifiques. Des associations ont ainsi contribué à créer des compétences en la matière, qu’il est important de valoriser en France, mais aussi en venant en soutien aux équipes médicales travaillant dans les pays concernés.

5. Les populations boucs émissaires

Concernant les Roms migrants, la situation actuelle n’est évidemment pas admissible : certains vivent dans des conditions indignes dans des bidonvilles en voie de reconstitution. Ils sont parfois l’objet d’un rejet violent des populations environnantes, hélas parfois aggravés par des problèmes de délinquance et de violence.. Mais, ces populations en difficulté proviennent de pays désormais intégrés à l’Union européenne et la France est en droit d’attendre un très sérieux effort d’intégration de la part de ces Etats, où ces populations sont souvent victimes de rejet

Les usagers des drogues : La loi de 1970 n’est plus appliquée, il faut donc la rendre cohérente avec la pratique, afin de ne pas transformer un simple usager en délinquant. Mais il conviendra aussi de favoriser la prise en charge du cannabis, quand elle est problématique. Parallèlement, il sera possible de consacrer le travail de la police, de la gendarmerie et de la justice aux trafics

Les personnes se prostituant : Du point de vue de la santé, tous les efforts de prévention souvent confiés aux seules associations, devront évidemment êtres renforcés. Nous devons aussi regarder les réalités en face et tout mettre en œuvre pour éviter les situations dégradantes, en particulier pour les femmes, mettre en oeuvre un nouveau regard et, en toutes circonstances, lutter contre les discriminations. Ici encore, ce sont les réseaux et les profits illicites que l’Etat devra attaquer avec la plus grande vigueur

Les sans-papiers : Un grand nombre de dispositions des lois Sarkozy devront être revus, notamment en ce qui concerne les possibilités de régularisation du séjour des personnes se trouvant depuis plus de 10 ans en France, et des situations où il faut bien prendre acte d’une situation de fait sur le territoire. J’ai toutefois dit que je n’étais pas favorable à une régularisation massive, mais fondée sur des critères précis, en évitant de récréer des situations inextricables. Une politique ferme en matière d’immigration ne justifie en rien les dérives auxquelles nous avons assisté, que vous rappelez dans votre note : des dispositions comme la circulaire de février 2006, permettant l’arrestation des étrangers en situation irrégulière se rendant dans des administrations ou dans les lieux de soins évoquent trop les années noires de la France. Elles seront abolies sans délai.”